Article 1: ORGANIGRAMME

 

L’Association « Haut Comité Français pour la Défense Civile Provence-Alpes -Côte d’Azur », (HCFDC PACA), dont les statuts initiaux ont été déposés à la Préfecture des Bouches du Rhône le 10 décembre 1985 et modifiés le 24 décembre 1999 (n° 0133015644) ont été à nouveau modifiés le 1 décembre 2003 ( n° 0133015644 ). L’association s’est appelée « Haut Comité Français pour la Défense Civile Antenne des Bouches du Rhône ». (HCFDC 13) . Cette Association s’appellera désormais Comité d’Information Régional sur les Risques Et les Nuisances (CIRREN), Antenne des Bouches du Rhône ; elle est dénommée dans la suite du texte : CIRREN 13. Le CIRREN 13 fait partie d’une Fédération composée des 6 antennes départementales de CIRREN, existantes ou à créer, qui constituent le  Comité d’Information Régional sur les Risques Et les Nuisances de la région Provence Alpes Côte d’Azur dénommé CIRREN PACA. CIRREN PACA est lui-même une association 1901 qui a été créée le 26 février   2004 ( Préfecture des Bouches du Rhône n° 213 ) dont le siège se situe à la faculté de Pharmacie de Marseille. L’Association CIRREN PACA  pourra elle-même être rattachée à un Comité d’Information InterRégional sur les Risques Et les Nuisances regroupant d’autres CIRREN régionaux .

 

 

Article 2 : OBJET SOCIAL

 

Le but des Associations CIRREN régionales et des antennes départementales est d’informer les populations et les pouvoirs publics sur les différents risques et nuisances, d’origine naturelle ou technologique, afin de les sensibiliser sur les mesures préventives à adopter et sur les conduites à tenir afin d’en limiter les effets. Leurs actions s’exercent en France tant auprès de l’opinion publique et des professionnels, qu’auprès des législateurs, des administrations et du pouvoir exécutif.

Les Associations CIRREN ont vocation à être représentées au sein des organismes officiels et parapublics en charge de la prévention des risques et nuisances pour une meilleure protection de l’homme et de l’environnement. De manière plus générale, l’Association développera toutes les opérations permettant la réalisation effective de l’objet défini ci-dessus.

 

Article 3 : MOYENS DES ANTENNES DEPARTEMENTALES

 

Le CIRREN 05, comme chaque antenne départementale de CIRREN PACA. a ses propres statuts, son autonomie financière, mais les objectifs poursuivis par chacune d’elles ainsi que leur fonctionnement doivent être similaires. Elles doivent, entre autres, respecter les orientations définies dans un règlement intérieur édicté par CIRREN PACA. Le Conseil d’Administration de CIRREN PACA pourra prononcer des sanctions allant jusqu’à l’exclusion en cas de manquements graves à ce règlement.    Les statuts de chaque antenne départementale de CIRREN dépendant de PACA doivent être approuvés par le Conseil d’Administration  de CIRREN PACA avant d’être déposés en Préfecture. Le CIRREN 05 a vocation à être représenté au sein des organismes officiels et para-publics du département des Hautes Alpes qui sont concernées par un objet similaire.

 

 

 

Article 4 : DOMICILIATION.

Le siège social du CIRREN 05 est situé : 1 rue de la Tour, 05150 ROSANS. Il peut être transféré en tout autre lieu situé dans les Hautes Alpes par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est nécessaire.

 

Article 5 : DUREE.

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 6 : COMPOSITION

L’Association se compose de personnes physiques et de personnes morales réparties en :

            a) membres d’honneur

            b) membres fondateurs

            c) membres actifs

            d) membres bienfaiteurs

- sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l’Association. Elles sont dispensées de cotisations.

- sont membres fondateurs les personnes physiques qui se sont portées candidates en tant que membres du premier Conseil d’Administration et qui ont été élues lors de l’Assemblée Générale Constitutive en 2008.

- sont membres actifs les personnes physiques qui versent annuellement une cotisation fixée par le Conseil d’Administration et qui participent régulièrement aux activités contribuant ainsi à la réalisation des objectifs.

- sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui s’acquittent uniquement d’une cotisation d’un montant exceptionnel.

 

Article 7 : ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES.

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus, le Bureau n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

 

Article 8 : RADIATION DES MEMBRES.

La qualité de membres se perd :

            a) par démission adressée au Président de l’Association.

            b) par décès.

            c) lorsque la radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation après rappel, ou pour faute grave. L’intéressé étant dans ce dernier cas invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 9 : RESSOURCES.

Les ressources de l’Association proviennent :

            a) des cotisations versées par les membres du CIRREN 05.

            b) des subventions de l’Etat, de La Région, du Conseil Général des Hautes Alpes, des Intercommunalités et des Municipalités des Hautes Alpes ou autres.

            c) d’organismes publics ou privés avec lesquels l’Association aura établi un partenariat.

 

            Les CIRREN départementaux de PACA devront reverser un pourcentage ( dont la valeur sera fixée dans le règlement intérieur) des sommes provenant des cotisations au CIRREN PACA . Les subventions, les dons et les autres ressources sont exclus de ce prélèvement.

 

Article 10: CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le CIRREN 05 est administré par un Conseil d’Administration comprenant 15 membres au plus issus des collèges des membres fondateurs et des membres actifs. Il comprend au moins un membre du CIRREN PACA. Le Conseil d’Administration peut coopter de nouveaux membres. Ces nominations doivent être ratifiées lors de l’Assemblée Générale qui suit.

Durée du mandat d’administrateur- renouvellement :

La durée du mandat est de 3 ans. Le Conseil se renouvelle par tiers. Les membres du Conseil sont rééligibles. Le premier et le deuxième renouvellement se font par tirage au sort.

Bureau: Il comporte 3 membres au moins et 7 membres au maximum élus parmi les membres du Conseil d’Administration. Il peut comprendre:

- un Président et un ou plusieurs Vice-Présidents .

- un Secrétaire Général et un Secrétaire Général Adjoint qui sera dénommé Secrétaire.

-un Trésorier .

 L’élection du Président peut avoir lieu à bulletins secrets. Le Bureau est renouvelé tous les 3 ans, ou dans les 3 mois qui suivent l’Assemble Générale si de nouveaux administrateurs sont élus.

  

Article 11: REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Si un membre du Conseil d’Administration s’absente plus de 2 fois aux réunions sans excuses le Bureau engagera à son encontre une procédure d’exclusion. Sa décision lui sera communiquée par lettre recommandée.    

 

Article 12 : ASSEMBLEES GENERALES.

Les Assemblées Générales, ordinaires et extraordinaires, se composent de tous les membres du CIRREN 05 à jour de leur cotisation. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président ou sur une demande écrite formulée par au moins un quart des membres. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles simples adressées aux membres au moins 2 semaines à l’avance. La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence, au premier Vice-Président; l’un ou l’autre peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du Bureau. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire Général. Seuls auront droit de vote les membres présents physiquement, le vote par procuration n’est pas autorisé. Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau.

 

 Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les conditions prévues à l’article 12. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’Association. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et examine toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. L’Assemblée pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du Conseil d’Administration. L’Assemblée fixe le montant annuel des cotisations à verser par les membres de l’Association. L’Assemblée désigne éventuellement le commissaire aux comptes chargé de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier. Les décisions de l’Assemblée Générale sont entérinées à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée, toutefois, à la demande du Président ou du quart des membres présents les votes peuvent être émis à bulletin secret.

 

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du CIRREN 05, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 12.

 

Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur régissant le fonctionnement du CIRREN 05 sera établi par le Conseil d’Administration qui le soumettra à l’Assemblée Générale. Ce règlement fixera, entre autres, toutes les modalités de fonctionnement du CIRREN 05 qui ne sont pas prévues dans les statuts, notamment celles du Bureau et des relations avec CIRREN PACA.

 

Article 16 : DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

                                                                                 

                                                                                             Fait à Rosans, le ………

 Le Président élu après l’Assemblée Constitutive :